Vie à domicile

Les aides financières possibles à domicile

 

Les aides financières pour le maintien à domicile

• L’aide des caisses de retraite

L’aide ménagère à domicile est attribuée par certaines caisses de retraites principales (CARSAT, MSA,RSI...) aux personnes retraitées dont l’état de santé ne justifie pas l’octroi de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA à domicile). Seules les personnes autonomes classées en GIR 5 ou 6 peuvent y prétendre si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.

L’aide financière varie en fonction du montant des revenus de la personne.

Pour bénéficier de l’aide ménagère à domicile, il faut s’adresser aux organismes d’aide à domicile conventionnés avec les caisses de retraites principales.

Pour les ressortissants de la CARSAT, il existe un dispositif : Demande d'aide pour bien vieillir chez soi

Ce dispositif permet d'aider à prendre en charge : Aide ménagère à domicile, accompagnement aux transports, installation de la télé assistance, petits travaux, jardinage, aide à l’hébergement temporaire, accueil de jour, accueil de nuit,

L’aide est plafonnée à 3000 € par an et peut varier en fonction des ressources du retraité.

L’assuré remplit un dossier de demande d’aide pour bien vieillir chez soi et l’adresse à :

CARSAT de Normandie
Service "Aides Financières"
avenue du Grand cours - 76028 Rouen cedex 1
Tél. : 02 35 58 96 90

Pour les ressortissants des autres caisses , il suffit de prendre contact avec la caisse de retraite correspondante afin de prendre connaissance des modalités d'attribution de l'aide. 

• L’aide de votre caisse de retraite complémentaire

L'aide de votre caisse de retraite complémentaire est attribuée si vous avez plus de 75 ans, et si vous ne bénéficiez pas déjà d’une aide à domicile régulière tout au long de l’année, du type APA, CARSAT ou MSA.
Si vous êtes dans l'incapacité temporaire d'assumer certaines tâches du quotidien. Sous 48 h, votre caisse organise la venue d’un(e) aide à domicile et vous indique le nombre d’heures attribuées. Ce nombre d’heures est de 10 heures maximum et peut-être réparti sur 6 semaines.Vous n’avez rien à payer.

Contacter un conseiller au numéro 0 810 360 560     


• L'aide du Département
             ♦ L'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA à domicile)

L’APA est une prestation attribuée par le Conseil Général à toute personne de plus de 60 ans, quelles que soient ses ressources, qui a besoin d’une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, se nourrir...) ou dont l’état de santé nécessite une surveillance régulière. Son niveau de dépendance doit être compris entre un GIR 4 à 1.

Plusieurs prestations peuvent être prises en charge : les heures d’aide à domicile, le portage de repas,le service de télé-alarme, le matériel à usage unique (changes complets, alèses...), l’hébergement temporaire, l’accueil de jour, les petits travaux d’adaptation du logement...

L’APA n’est pas récupérable sur la succession.

En cas de changement de situation (entrée en accueil de jour, augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile...), une révision de l’APA peut être demandée.

dossier apa 1ère demande                              Dossier médical APA                                       dossier apa révision ou renouvellement
Dossier 1ère demande APA           Dossier médical APA                            Dossier révision APA

Le Département de Seine Maritime
Direction Personnes Agées Personnes Handicapées
Hôtel du Département - Bâtiment F
Quai Jean moulin - BP 3049
76 041 Rouen Cedex 1
Tel : 02 35 03 55 55
apa@cg76.fr
             ♦ L’Aide Sociale Départementale

L’aide sociale est attribuée par le Conseil Général aux personnes peu dépendantes dépourvues de ressources suffisantes pour financer des heures d’aide ménagère. L’aide sociale est accordée sous conditions de ressources. Elle est récupérable sur la succession si la partie de l’actif net successoral est supérieure à 46 000 euros. Pour la prestation d’aide à domicile, l’obligation alimentaire n’est pas mise en jeu.

Le dossier de demande est à retirer auprès du CCAS qui instruit le dossier. La décision d’attribution est prise par le Conseil Général.

Pour tout renseignement :

Le Département de Seine Maritime
Direction Personnes Agées Personnes Handicapées
Hôtel du Département - Bâtiment F
Quai Jean moulin - BP 3049
76 041 Rouen Cedex 1
Tel : 02 35 03 52 00
CCAS de Rouen
2 rue de Germont - BP 540
76 005 Rouen Cedex 01
Tel : 02 35 07 98 10
Ou l’Unité de Travail Social (UTS) de votre quartier

La prestation « garde malade à domicile »

La prestation « garde malade à domicile » est attribuée par la CARSAT de Normandie aux personnes en situation de soins palliatifs (fin de vie) qui relèvent du régime général. La notion de fin de vie doit être en lien avec une pathologie (relevant de soins palliatifs) et non du processus de vieillissement.La personne âgée doit déjà bénéficier d'un SSIAD ou d'une Hospitalisation à Domicile (HAD). Cette aide est cumulable avec l'APA. L’aide est attribuée en fonction du niveau de ressources pour une durée de 3 mois renouvelables.

Pour bénéficier de la prestation « garde malade à domicile », il faut constituer un dossier administratif et fournir un certificat médical attestant que l'état de santé de la personne relève bien des soins palliatifs. Pour plus de renseignements, prendre contact auprès de la :

CPAM: de Normandie
Service des Prestations Supplémentaires
50 Avenue de Bretagne
76181 Rouen Cedex
tél. : 36 46

Le service social de la CARSAT dirigera le bénéficiaire de la prestation vers l’un des organismes d’aide à domicile conventionnés avec la CPAM de Normandie.

Les aides financières pour le transport

• Le chèque "sortir plus"

Le Chèque « Sortir Plus » permet de financer l’accompagnement des personnes de plus de 80 ans, qui rencontrent des difficultés dans leurs déplacements et pour tout type de sorties. Par exemple, le chèque peut être utilisé pour aller chez le médecin, rendre visite à des amis, faire une promenade ...

Il peut s’agir d’un accompagnement à pied (proche du domicile) ou d’un accompagnement plus lointain nécessitant un véhicule.

Pour bénéficier du chèque « sortir plus », il faut être ressortissant des caisses de retraite complémentaires relevant de l’ARCCO ou de l’AGIRC et s’adresser au :

DOMISERVE
6, rue André Gide
92320 CHATILLON  

Tél. : 0810 360 560 (appel non surtaxé)

Celui-ci remettra au demandeur au maximum 3 chéquiers par an d’une valeur de 150 euros chacun. Le coût du premier chéquier s’élève à 15 euros, 20 euros pour le second chéquier et 30 euros pour le troisième.

Le demandeur sera mis en relation avec un organisme agréé, spécialisé dans l’aide aux personnes. Si vous utilisez déjà un service d’aide à domicile, vérifiez qu’il est agréé et accepte les chèques « sortir plus ».

Les aides financières pour l'habitat

• L’aide à l’adaptation de l’habitat

Les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes handicapées peuvent bénéficier d’aides pour financer les travaux liés à l’accessibilité et/ou à l’adaptation du logement.

Avant d’entamer les travaux, s’adresser au Centre Départemental d’Amélioration de l’Habitat (CDAH) qui évaluera la situation et aidera à constituer le dossier.

Habitat et Développement
44, rue du Champs des oiseaux - 76000 Rouen
Tél : 02 32 08 13 00
Fax : 02 32 08 69 40
cdah-76@wanadoo.fr
• Les aides au logement

Des aides au logement peuvent être attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales aux personnes résidant en appartement, en maison, en foyer-logement, en EHPAD, ou en USLD dans le but d’alléger leurs charges de logement.

L’aide est versée sous condition de ressources et peut concerner les locataires ou les propriétaires, selon la situation des occupants du logement. Faire une simulation.

Pour tout renseignement, contacter :

Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
4 Rue des Forgettes - 76017 Rouen Cedex 1
Tél. : 08 99 23 69 10
www.caf.fr

 Les aides financières exceptionnelles

Des aides exceptionnelles peuvent être demandées en complément des aides citées ci-dessus (heures d’aide à domicile, participation aux frais d’hébergement...) ou pour faire face à une dépense exceptionnelle (achat d’une prothèse auditive, participation aux frais d’un déménagement, facture d’EDF élevée...). Dans tous les cas, l’aide exceptionnelle est octroyée en fonction des revenus de la personne après passage en commission.

Prestations supplémentaires ou prestations « extra-légales »

Des prestations supplémentaires peuvent être attribuées lorsqu’une partie des revenus du foyer est brutalement amputée et que la personne ne parvient plus à assumer certaines dépenses de santé.

Pour tout renseignement :

CPAM de Normandie
Service des Prestations Supplémentaires
50 Avenue de Bretagne - 76181 Rouen Cedex
Tél. : 36 46
• Fonds d’action sociale des caisses de retraite

Le fonds d’action sociale des caisses de retraite (principales ou complémentaires) peut être sollicité pour compenser une dépense exceptionnelle entraînant un déséquilibre du budget habituel. (Exemple : la prise en charge d’une entrée en hébergement temporaire ou le financement d’heures supplémentaires d’aide à domicile...)

Pour tout renseignement, contacter le service d’action sociale de votre caisse de retraite principale et de vos caisses de retraite complémentaires.

 • Aides exceptionnelles du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

C’est en dernier recours, après avoir épuisé toutes les autres possibilités d’aide que le Centre Communal d’Action Sociale peut étudier une demande d’aide exceptionnelle. Cette aide peut être délivrée sous forme de prêt et/ou de subvention sous condition de ressources et après étude de chaque situation.

Les avantages fiscaux

• Réduction d’impôt sur le revenu

L’intervention d’un service à domicile (aide humaine, portage de repas...) ouvre droit à une réduction d’impôts sur le revenu  (déduction faite des aides éventuelles) et dans la limite d’un certain plafond.

• Exonération des charges patronales

Les personnes âgées qui emploient un salarié (de « gré à gré » ou en service mandataire) peuvent bénéficier d’exonération de charges patronales de sécurité sociale si elles remplissent certaines conditions.